Facturation
Facturation en Belgique : facture normale, portant une TVA de 21%.
Facturation dans les autres pays de l'Union Européenne:
Conformément aux dispositions du droit communautaire, nous vous adresserons des factures exemptées de TVA
A LA CONDITION que nous puissions faire figurer votre n° de TVA intra-communautaire sur notre facture (exemple pour la France : FR …. suivi de 11 chiffres).
A défaut de pouvoir faire figurer un tel n° de TVA, nous appliquerons le taux (belge) de 21%.